En droit français, les Propriétaires Bailleurs ne sont pas tenus de souscrire à une assurance habitation si le bien est mis en location sauf s’il s’agit d’un logement au sein d’une copropriété. Cela étant dit, il parait plus que nécessaire de souscrire à une telle garantie pour tout type de biens, qu’ils soient ou non en copropriété.
A la Régie Centrale Immobilière, plus de 80% des biens qui nous sont confiés en gestion locative sont soumis à cette obligation d’assurance depuis la loi ALUR (2014) mais nous conseillons cette garantie à tous nos clients depuis 2012.
En matière de gestion de sinistre, notre expérience nous a mener à rencontrer certaines situations, rares en fréquence, qui nous incitent à toujours conseiller à nos clients de souscrire à une telle assurance, même s’ils n’y sont pas obligés par la loi.
En effet, il est difficile de connaître les limites de garanties des contrats souscris par les locataires et impossible d’être certain qu’ils sont bien couverts. Même si chaque année, nous exigeons de tous les locataires de nous fournir leur attestation d’assurance à jour, rien n’interdit aux assurances de résilier ces contrats juste après l’édition de l’attestation d’assurance et dans ce cas de figure, nous ne sommes jamais informé.
De plus, les conventions inter-assureurs qui permettent en théorie de gérer les sinistres plus facilement sont fluctuante et nous constatons depuis 2014, de plus en plus de contrat destinés aux copropriétés ou aux locataires qui présentent de nouvelles absences de garanties qui sont inclus dans les assurances PNO (Propriétaires Non Occupants).
De ce fait, nous négocions chaque année, avec un courtier d’assurance spécialisé, un contrat PNO dédié à nos clients qui tiennent compte des dernières actualités juridiques et des pratiques les plus récentes des acteurs du marché.
